Conditions générales de fonctionnement de VET ET COMPAGNIE
Les présentes conditions générales de fonctionnements sont consultables dans notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante https://www.vetetcompagnie.fr/Content.aspx?code=55937&parent=16265
Tout acte effectué dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
Vet et Compagnie répond au cahier des charges des Cabinet vétérinaire pour animaux de compagnie et aux obligations telles que définies par l’Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires et par le cahier des charges établi par le conseil national de l’Ordre des vétérinaires et disponibles et disponibles sur le site de l’Ordre des Vétérinaires.
3 rue Christophe Colomb 59480 LA BASSEE
03 20 57 23 27
contact@vetetcompagnie.fr
HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
Vet et Compagnie est ouvert du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30, le samedi de 09h00 à 12h00.
Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous.
Aux heures de fermeture de Vet et Compagnie, une convention a été passée avec le service d’urgence du Centre Hospitalier Vétérinaire AniCura Nordvet 1 Rue Delesalle, 59110 La Madeleine joignable au 03 20 51 00 66.
Les horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposées au vétérinaire en cas de fermeture, notamment les jours fériés.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous. Les consultations sans rendez-vous sont possibles aux heures d’ouverture uniquement en cas d’urgence et en fonction de la disponibilité du vétérinaire.
Le cabinet est réputé ouvert pendant les horaires d’ouverture. En dehors de ces heures, il est réputé fermé, même si la présence de personnel au sein de la structure permet d’assurer la continuité des soins des animaux hospitalisés.
La prise de rendez-vous peut se faire par téléphone ou par internet par l’application pilepoils.
La messagerie de la page facebook du cabinet ne permet pas de prendre rendez-vous et le délai de réponse peut être long.
Hormis les cas prévus par le code de déontologie, Vet et Compagnie se réserve la possibilité de refuser tout client qui :
- se rend coupable d'incivilité, insulte, injurie, menace, crie, diffame à l'écrit ou à l'oral
- manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté
- est en défaut de paiement
- ne vient pas à 2 rendez-vous sans avoir pris le soin d'annuler
- formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire
- ne tient pas son animal dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et l'intégrité physique du personnel soignant ou refuse les moyens de contention proposés et/ou les consignes données»
PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES PATIENTS
Personnel vétérinaire :
Dr vet Liesbeth DELAERE, N° ordinal 20038
Dr vet Philippe LAFONT, N° ordinal 23976
Dr vet Julie DIEUDONNE, N° ordinal 31420
PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE VET ET COMPAGNIE
- Consultation de médecine générale
- Pharmacie vétérinaire et délivrance de produits d’hygiène et d’aliments
- Identification par puce électronique des carnivores domestiques.
- Consultations de vaccination et de médecine préventive
- Détartrages et certains soins dentaires
- Anesthésie (protocoles en anesthésie gazeuse ou fixe), réanimation, assistance respiratoire
- Chirurgies de convenance (stérilisation) et chirurgie des tissus moux
- Analyses de laboratoire (biochimie, hématologie, analyse d’urine, cytologie)
- Examens complémentaires : radiographies numériques, échographie abdominale et échocardiographie, ECG
Référés et spécialistes
Pour les actes nécessitant du matériel non disponible dans la structure ou une compétence spécifique, la Vet et Compagnie collabore avec des vétérinaires spécialisés ou des centres d’imagerie ou d’analyses vétérinaires.
SURVEILLANCE DES PATIENTS HOSPITALISES
Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance attentive et adaptée à leur état. Le vétérinaire assure les soins dans la journée afin que leur séjour se déroule dans les meilleures conditions. Le vétérinaire n'est pas présent au cabinet 24h sur 24 mais il organise des passages la nuit et le week-end chaque fois que cela est nécessaire.
Les propriétaires peuvent rendre visite à leur animal sur rendez-vous, pendant les heures d’ouverture du cabinet, à condition que cela ne perturbe ni le fonctionnement du cabinet ni le bien-être de l'animal hospitalisé.
PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS
Entre 12h et 14h, vous pouvez nous contacter pour les urgences au 09 82 22 96 95.
Le soir, weekend et jours fériés, la permanence des soins est assurée par Centre Hospitalier Vétérinaire AniCura Nordvet 1 Rue Delesalle, 59110 La Madeleine joignable au 03 20 51 00 66.
ESPECES TRAITEES
Les espèces soignées sont les animaux de compagnie (chiens, chats), les nouveaux animaux de compagnie (petits mammifères).
Pour toutes les autres espèces non visées dans la liste ci-dessus, des possibilités de soins existent en fonction des moyens techniques et de la formation du vétérinaire. Le client sera orienté vers un confrère compétent en cas d'impossibilité.
RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont Vet et Compagnie informera le client. Cette information se fait verbalement dans le cadre de la pratique courante. Un contrat de soins peut être signé pour certaines prises en charge.
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier. Vet et Compagnie informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière, physique ou chimique, pour des raisons de sécurité.
L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
DECES DE L'ANIMAL
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si vous le souhaitez, restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Esthima Incinéris, Chem. de Boussières, 59157 Beauvois-en-Cambrésis, l'incinération du corps avec ou sans restitution des cendres. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée. Les frais d'incinération sont à votre charge.
MODALITES D’ADMISSION DES ANIMAUX
Les chats doivent être dans un panier de transport fermé et adapté à leur morphologie et leur physiologie.
Les chiens doivent être tenus en laisse courte et muselés si besoin.
MODALITES D’ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
MODALITES D’ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
Vet et Compagnie ne prend pas en charge les animaux errants. Les animaux errants sont légalement sous la responsabilité de la municipalité sur laquelle ils sont trouvés. Nous pouvons contrôler l'identification des chiens et chats que vous auriez trouvés et vous orienter si cela est possible vers leur maître légitime. En dehors de ces possibilités, nous vous invitons à contacter les services municipaux ou la fourrière intercommunale.
Pour tout animal trouvé sur une autre commune, les personnes sont invitées à contacter la Mairie de la commune en question.
Les animaux sauvages relèvent du centre de soins de la faune sauvage joignable au 07 72 22 51 40.
Si vous trouvez un animal blessé, il faut impérativement joindre les pompiers qui sont seuls habilités à les transférer à un vétérinaire.
VENTES DE MEDICAMENTS ET DE PRODUITS DE PARAPHARMACIE
Vet et Compagnie est autorisée, à la suite d’une consultation, à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients (dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle). Cette vente ne peut être effectuée que si un vétérinaire est présent dans les locaux de la clinique.
Par dérogation, Vet et compagnie est autorisé à vendre des produits dérogatoires, de parapharmacie vétérinaire et des aliments et accessoires. Cette vente s’adresse à tous et ne nécessite pas la présence d’un vétérinaire dans les locaux de la clinique.
Les produits vendus et les médicaments sur prescription ne peuvent être ni repris ni échangés. »
Conditions tarifaires, chiffrages et devis
Les tarifs des principaux actes sont disponibles dans la salle d’attente et sur le site internet de Vet et Compagnie à l’adresse suivante : https://www.vetetcompagnie.fr/Information/Prices.aspx?code=16268&parent=16265
En dehors des actes codifiés, le vétérinaire peut vous établir un chiffrage pour tout acte.
Malgré tout, la médecine et la chirurgie vétérinaires sont par définition soumises aux aléas et des imprévus peuvent surgir. D’une façon générale, pour tout surcoût, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient avant d’engager des frais supplémentaires. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour le patient et en fonction des échanges ayant précédé la prise en charge du patient.
MODALITES DE REGLEMENT
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 50 € prévue à l’article L441-6 du Code du Commerce en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
COMMUNICATION
Vet et Comapgnie dispose d’un site internet d’information à l’adresse suivante :http://www.vetetcompagnie.fr
Ainsi qu’une page Facebook : https://www.facebook.com/VetetCompagnie/
ACCESSIBILITE
« Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité de Vet et Compagnie est consultable en salle d’attente.
DEONTOLOGIE
En cas de différend relevant de la déontologie, le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires des Hauts-de-France peut être sollicité :
29 rue de la Calypso, Espace Neptune, 62110 Hénin-Beaumont
tel : 03 21 28 59 40
mail : cro.hdf@ordre.veterinaire.fr
LITIGES
Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception à Vet et Compagnie, 3 rue Christophe Colomb 59480 LA BASSEE.
En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.frou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
AXA Picard-verstichel, 40 rue de la gare 62300 LENS 03 21 13 01 70
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Vet et Compagnie dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.
Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de Vet et Compagnie ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le DV Lafont Philippe.
*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Et
*Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) »
Conditions générales de fonctionnement validées le 26/07/2023